La fin de la carte scolaire

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La Chambre européenne a réformé les conditions d’inscription des enfants scolarisés. Une initiative citoyenne réunissant plus de cinq millions de signatures demandait à l’Assemblée, il y a trois mois, de garantir le droit des citoyens de choisir librement l’école de leurs enfants, entravé selon les pétitionnaires, par la carte scolaire.

Les débats promettaient d’être animés. Il y a trois mois, une proposition de loi émanant de l’Association européenne des parents d’enfants scolarisés, l’AEPES, était déposée sur le bureau du président de la Chambre européenne, M. Olaf Frederiksson, qui avait alors chargé la Commission des initiatives citoyennes de se prononcer sur la recevabilité de la demande. Les députés ayant établi que la requête était valide, la Chambre devait examiner hier la recommandation citoyenne qui avait recueilli plus de 5 millions de signatures dans toute l’Europe, soit 5 fois plus que le minimum légal. Nos concitoyens européens demandaient à leurs parlementaires d’accorder à tous les parents le droit d’inscrire leurs enfants dans l’école de leur choix, sans que celui-ci ne soit limité par une contrainte géographique. La carte scolaire, qui dans plusieurs pays européens impose précisément cette contrainte de proximité, semblait en effet relever d’une époque révolue. « A quoi sert-il d’avoir introduit Copernicus à la suite d’Erasmus +, si nous n’avons même pas la possibilité d’inscrire nos enfants dans une autre commune que la nôtre ? », relevait le document de l’AEPES. Durant la séance plénière, les fractures entre députés de gauche et de droite étaient perceptibles, les premiers estimant que la mixité sociale devait prévaloir, les seconds défendant le droit fondamental et inaliénable du citoyen de disposer de sa liberté de choisir l’école de sa préférence. Pour animés qu’ils fussent, les échanges étaient cependant de très haute qualité. Et à 2h39, un consensus se dégageait pour modifier la législation et préciser d’une part que la restriction du choix était bien attentatoire à l’intérêt des parents et des enfants, mais qu’il était d’autre part tout aussi important de ne pas créer pour autant une école à deux vitesses. Présentant le texte des Députés sur la réforme, le document transmis au Sénat européen est assorti d’un plan de financement de 15 milliards d’euros, destiné à soutenir les écoles situées dans les quartiers précarisés. Il semble bien que la Chambre, en dissociant le problème de la mixité sociale de celui de la libéré individuelle, ait réussi à répondre aux préoccupations légitimes des uns et des autres, faisant preuve d’une étonnante maturité politique.

 

S.P.

 

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