Les conditions nécessaires à la création de la Fédération européenne

Le projet de création des Etats-Unis d’Europe a permis de dessiner les contours d’une Fédération regroupant des compétences communes aux Etats-membres. Ce qui a bien pu fonctionner pour les Etats-Unis d’Amérique n’est pas forcément adéquat pour les Etats-Unis d’Europe. La Fédération européenne a besoin de se doter de politiques et de règles propres, reflétant la singularité la construction européenne, respectueuse des identités politiques et culturelles de chacun de ses membres.

Pour donner forme à la Fédération européenne, nous devons nous inspirer de ce qui existe et rechercher la formule la plus pertinente pour le cas :

Européen La représentation des citoyens au Parlement et le respect relatif de l’importance démographique ou de l’étendue géographique d’une circonscription électorale sont des principes communs à la plupart des fédérations. Certaines fédérations combinent une représentativité identique pour toutes les circonscriptions au sein d’une assemblée, comme par exemple le Conseil des Etats en Suisse ou encore le Sénat aux Etats-Unis d’Amérique, et une représentativité pondérée pour l’autre Chambre, comme le Conseil National suisse ou la Chambre américaine des représentants.

Une fédération totalement démocratique
L’instauration d’un système fédéral vise à créer une nouvelle égalité entre les citoyens d’une part, et entre les Etats qui le constituent, d’autre part. Les détracteurs du modèle fédéral citent souvent en exemple le cas de l’Union Soviétique, qui n’a non seulement pas apporté la moindre parcelle d’égalité entre les citoyens ou les Etats mais qui, de plus, a échoué, débouchant sur une nouvelle recomposition géopolitique issue de son effondrement. . Mais ces observateurs passent sous silence le caractère véritablement dictatorial du régime soviétique, incompatible avec l’esprit démocratique d’une fédération telle que les Etats libéraux la conçoivent.

Comment mettre en place une fédération réaliste et viable ?
Si l’on veut construire un nouveau modèle fédéral démocratique, il faut veiller à ce que ce dernier respecte l’égalité des droits entre les entités fédérées, et garantisse un partage équitable des compétences entre celles-ci et le pouvoir central.

L’Histoire nous prouve que la plupart des conflits survenus au sein d’une fédération sont apparus à cause d’une division excessive des activités et d’une intervention du pouvoir central dans tous les domaines de la vie quotidienne. La Fédération européenne n’a nullement vocation à imposer un modèle ou un corps de règles s’opposant à celles des entités locales, ou à régir tous les aspects de la vie sociale. Elle ne disposera que de pouvoirs pour exercer un certain nombre de compétences que lui déléguera démocratiquement chaque entité. De plus, nos démocraties étant libérales, ce sont les usages et les coutumes qui déterminent le droit et non l’inverse. Par conséquent, une Fédération hostile à ces usages et coutumes serait parfaitement incompatible avec nos traditions politiques. Il n’y a donc aucune raison de supposer que le pouvoir fédéral se constituerait à l’encontre du maintien de ces libertés. Au contraire, la Fédération européenne, compte tenu de son héritage politique, a vocation à garantir, protéger, renforcer et étendre ces libertés.

L’indépendance de la magistrature européenne est une autre condition nécessaire du succès démocratique de l’instauration d’une Fédération européenne. Trop souvent, à l’échelon national, des suspicions de pressions du pouvoir exécutif sur la troisième branche ont plané, même dans les démocraties libérales. C’est la raison pour laquelle nous préconisons l’autonomisation du pouvoir judiciaire européen vis-à-vis du pouvoir politique, et ce, à tous les échelons entre le niveau local et le niveau fédérale.

L’établissement d’une Fédération européenne suppose également de réformer en profondeur la politique étrangère de l’Europe, qui à travers le pouvoir fédéral, ne parlera que d’une seule voie, poursuivant les intérêts de tous les Européens, et non de certains Etats membres au détriment des autres.

Bien entendu, la constitution d’une Fédération suppose avant tout la création de pouvoirs exécutif et législatif représentatifs des citoyens et légitimes. Le gouvernement fédéral devrait être doté de véritables pouvoirs décisionnaires et de compétences propres. Le Parlement, que nous souhaitons bicaméral, devrait jouir d’authentiques pouvoirs d’initiative législative et réellement exercer son contrôle de l’action de l’Exécutif